Posts sur ‘septembre 30th, 2011’

« Au moment où l’Autorité de la concurrence française vient de retirer la décision d’autorisation du rachat de TPS par Canal Plus et où ce dernier va être obligé de le notifier à nouveau, la question de la bonne régulation du secteur de la télévision payante se pose avec acuité. Faut-il imposer à Canal Plus les [...]

Du 5 au 7 octobre prochain, le CSA sera l’hôte de la 34e réunion de l’EPRA, la plateforme européenne des autorités de régulation. Pendant 2 jours, plus de 150 représentants de 53 régulateurs issus de 44 pays vont débattre entre eux et avec nombre d’experts invités, de régulation des médias audiovisuels. La première session plénière sera [...]

« El Consejo de Radiotelevisión Española rectificó ayer la sorprendente decisión adoptada apenas 24 horas antes por la que sus miembros tendrían acceso al sistema de edición de noticias, lo que suponía arrogarse un derecho de vigilancia y, en último extremo, de censura previa sobre los contenidos de los informativos. La rectificación debe ser acogida con [...]

« La Commission européenne a demandé à la Hongrie de supprimer la taxe spécifique imposée sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications, introduite en octobre 2010. La Commission considère que cette taxe est incompatible avec le droit de l’UE en matière de télécommunications car elle est versée au budget central de l’État et n’est pas destinée [...]

« Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a salué une décision prise aujourd’hui par l’Assemblée générale de l’OMPI tendant à convoquer en 2012 une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité international sur les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations audiovisuelles. La convocation d’une conférence diplomatique marque l’ouverture de la phase finale des négociations sur le traité. “C’est [...]