« L’Assemblée constituante de la Tunisie, élue en Octobre 2011, a commencé la rédaction d’une nouvelle constitution de la Tunisie. En réponse à ces efforts, et pour appuyer le travail des rédacteurs, ARTICLE 19 a réalisé un document d’orientation détaillé, décrivant la façon dont la nouvelle constitution doit protéger la liberté d’expression et la liberté de [...]
Posts sur ‘avril 5th, 2012’
avr 05
SMA : le CSA vient d’adopter une recommandation sur le périmètre de leur régulation
Afin de garantir un maximum de sécurité juridique aux acteurs du marché audiovisuel présents sur internet notamment, quant aux obligations susceptibles de s’imposer à eux et de garantir à ces mêmes acteurs une égalité de traitement, le CSA a adopté une recommandation relative au périmètre de la régulation des services de médias audiovisuels (SMA). En [...]
