Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) s’est réuni du 21 au 24 juin pour débattre des problèmes d’accessibilité aux oeuvres protégées par le droit d’auteur pour les personnes souffrant d’un handicap visuel. Il a aussi abordé les droits des artistes sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles.
En outre, il a été discuté d’une étude portant sur la protection des organismes de radiodiffusion et des incidences socioéconomiques de l’utilisation non-autorisée des signaux dans le secteur de la radiodiffusion.
Les débats devraient se poursuivre en novembre prochain.
Source : http://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2010/article_0021.html – [en ligne] – Consulté le 08/07/2010
Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :
Dominique Kaesmacher et Théodoraé Stamos : Brevets, marques, droits d’auteur : mode d’emploi (Liège, Edipro, 2009)
Et
Alain Strowel et François Tulkens : Droit d’auteur et liberté d’expression: Regards francophones, d’Europe et d’ailleurs ( Bruxelles, Larcier, 2006)
Et
Alain Berenboom : Le nouveau droit d’auteur et les droits voisins (Bruxelles, Larcier, 2005)
