Suède: nouvelle instance de régulation et nouvelle loi – Une nouvelle instance de régulation de l’audiovisuel a été créée en Suède suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la radio et la télévision le 1er août 2010.
La nouvelle autorité, appelée Myndigheten för radio och tv (Autorité suédoise de l’audiovisuel) remplace l’Autorité pour la radio et la télévision (Radio-och TV-Verket) et la Commission suédoise de l’audiovisuel (Granskningsnämnden för radio och TV).
La fusion entre les deux instances vise à établir une structure réglementaire plus simple et plus efficace, en concentrant les responsabilités en matière de technologie et des contenus se rapportant à la télévision et à la radio au sein d’une une seule autorité.
Les principales tâches de l’Autorité seront de décider de l’octroi de licences et des déclarations aux fournisseurs de médias audiovisuels ainsi que de veiller à la conformité des programmes avec les dispositions juridiques applicables à la télévision, la vidéo à la demande, le télétexte et la radiodiffusion sonore.
Le site Web de l’Autorité sera lancé à l’automne: http://www.radioochtv.se
Dans l’intervalle, de plus amples informations sont disponibles sur les sites Internet des deux instances de régulation existantes: http://www.grn.se et http://www.rtvv.se
La nouvelle loi sur la radio et la télévision, qui est entrée en vigueur le 1er août, transpose la directive de l’UE sur les services de médias audiovisuels (SMA). Les principales innovations de la loi comprennent l’introduction d’un cadre réglementaire pour les services de médias audiovisuels à la demande, d’un régime simplifié et libéralisé en matière de publicité, notamment en ce qui concerne le placement de produit, d’exigences d’accessibilité pour les personnes handicapées, mais également de nouvelles dispositions pour les radios commerciales et associatives.
► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :
Annuaire statistique 2009 – Vol.I – La télévision dans 36 états européens (Observatoire européen de l’audiovisuel, 2009)
