La commission européenne vient d’adopter sa communication sur la neutralité du net (« The open internet and net neutrality in Europe »), suite à la consultation qu’elle avait lancée en juin 2010. Une évaluation de la situation et des mesures mises en œuvre suite à la transposition du nouveau cadre est prévue fin 2011.
« …la Commission européenne souligne qu’il est nécessaire que les citoyens et les entreprises puissent aisément accéder à un internet ouvert et neutre. Elle veillera à ce que les nouvelles règles européennes en matière de télécommunications, qui portent sur la transparence, la qualité de service et la possibilité de changer d’opérateur, et qui devraient entrer en vigueur le 25 mai 2011, soient appliquées de manière à garantir le respect, dans la pratique, de ces principes de neutralité et d’ouverture de l’internet… »
Source : http://europa.eu/rapid/ [en ligne] – Consulté le 19/04/2011
► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :
Janssen Marc, Furnémont Jean-François, Hanot Muriel : La neutralité du net in Régulation – Bulletin d’information du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel n°46 (Bruxelles, Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, 2010)
