« La SCAM se portera en appel et prépare déjà de nouvelles actions !
Nous espérions pouvoir annoncer à nos membres et à nos nombreux partenaires avoir obtenu gain de cause dans le procès qui, depuis 2006, oppose le géant de la distribution de services de média Liberty Global-Telenet aux sociétés de gestion des auteurs (SACD, SCAM, SOFAM, SABAM), des producteurs (Agicoa/ BAVP/SIMIM) et des interprètes (URADEX). »
Source : http://www.maisondesauteurs.org/ [En ligne] consulté le 09/05/2011
► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :
Dominique Kaesmacher et Théodora Stamos : Brevets, marques, droits d’auteur…. : mode d’emploi (Liège, Edipro, 2009 – Coll. Guide pratique)
