Victoire intégrale de la Société des auteurs journalistes et de la Société des auteurs scientifiques contre Google

« Première mondiale : Google moteur de recherche -Google search- est condamné par la Cour d’appel de Bruxelles, ce 5 mai 2011, à  respecter les droits d’auteur des journalistes et des auteurs scientifiques représentés par les sociétés d’auteurs  belges SAJ et ASSUCOPIE.   La reproduction d’articles de presse ou scientifiques dans la mémoire cache des serveurs de Google est soumise au droit d’auteur comme la reproduction, même partielle, de ces articles sur le portail Google news. »

Source : http://www.ajp.be/ [En ligne] Consulté le 07/05/2011

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Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

Alain Strowel : Quand Google défie le droit – Plaidoyer pour un Internet transparent et de qualité (Bruxelles, De Boeck & Larcier, 2011)

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