Aides d’État : la Commission lance une consultation sur le soutien au secteur cinématographique

« La Commission européenne a lancé une consultation publique constituant la première étape d’un réexamen des critères d’application des règles de l’UE en matière d’aides d’État au soutien financier apporté par les États membres en faveur de la production et de la distribution de films. L’actuelle communication sur le cinéma date de 10 ans. La Commission a publié un document d’analyse définissant des pistes de réflexion telles que la concurrence pour attirer les grosses productions cinématographiques par le biais d’aides d’État et le soutien à des activités autres que la production. La Commission invite les parties intéressées à présenter leurs observations pour le 30 septembre 2011 au plus tard. »

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Source : europa.eu/rapid/ [En ligne] Consulté le 21/06/2011

Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :

C. Pauwels, H. Kalimo, K. Donders and B. Van Rompuy (eds) : Rethinking European media and communications policy (Brussel, VUB Press, 2009)

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