La Commission européenne a communiqué ses remarques sur les projets de décisions de la CRC (Conférence des régulateurs compétents en matière de régulation des réseaux de communications électroniques : IBPT, VRM, Medienrat et CSA) concernant l’analyse des marché de l’internet large bande et de la radiodiffusion, sans toutefois formuler d’objection fondamentale.
Ces projets de décisions avaient été publiés le 21 décembre 2010, et soumis à consultation publique ouverte jusqu’au 18 février 2011. Les régulateurs avaient ensuite rendu publiques les réponses à la consultation le 16 mars et notifié leurs projets de décisions à la Commission européenne le 20 mai 2011.
La CRC est satisfaite des remarques que vient de formuler la Commission européenne. Celle-ci partage en effet les objectifs des régulateurs belges visant à renforcer la concurrence en faveur des consommateurs belges qui ont le droit de profiter d’un choix plus vaste et de prix moins élevés. De plus, la Commission européenne n’a pas exprimé de sérieux doutes sur les définitions de marché ou la désignation de la position dominante de certains opérateurs. Ce qui aurait pu impliquer une seconde phase et l’éventuel véto de la part de Commission européenne.
