« Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a salué une décision prise aujourd’hui par l’Assemblée générale de l’OMPI tendant à convoquer en 2012 une conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité international sur les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations audiovisuelles. La convocation d’une conférence diplomatique marque l’ouverture de la phase finale des négociations sur le traité.
“C’est un jour faste pour les acteurs, les interprètes et la communauté internationale du droit d’auteur”, a déclaré M. Gurry. “Si certains pays se sont dotés d’une législation nationale qui accorde certains droits aux artistes interprètes ou exécutants sur les œuvres audiovisuelles, il existe un vide juridique au niveau international. Ils ne jouissent d’aucun contrôle sur les modalités d’utilisation de leurs interprétations à l’étranger ni d’aucun droit à rémunération. La décision prise aujourd’hui constitue un grand pas en avant vers la résolution de cette question.”
En 2000, les discussions sur un traité qui renforcerait les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles avaient connu une avancée significative, avec un accord provisoire sur 19 des 20 articles négociés. À l’époque, les négociateurs n’étaient pas parvenus à trouver un terrain d’entente sur la question de savoir si un traité relatif aux droits des artistes interprètes ou exécutants devait ou non régir la cession des droits de l’artiste au producteur et, dans l’affirmative, selon quelles modalités, et ils avaient suspendu la conférence diplomatique…. »
Source : www.wipo.int/ [En ligne] Consulté le 30/09/2011
► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :
Observatoire Européen de l’Audiovisuel : Annuaire statistique 2010 – Vol.III – Cinéma, télévision et vidéo en Europe, Vol.3, Cinéma et vidéo. Strasbourg, Observatoire européen de l’audiovisuel, 2010 (chapitre 15 : Vidéo à la demande et chapitre 16 : Les entreprises de la filière cinéma – L’édition vidéo)
