« La Commission européenne a lancé deux consultations publiques portant sur l’accès des opérateurs alternatifs aux réseaux de téléphonie fixe et à haut débit des opérateurs historiques. Elles font partie des initiatives prises par la Commission pour stimuler le marché unique des services de télécommunications en assurant l’adoption d’approches systématiques et cohérentes de la régulation des réseaux de téléphonie et à haut débit dans tous les États membres.
La première de ces consultations concerne l’accès non discriminatoire aux infrastructures et aux services des opérateurs de télécommunications dominants pour les opérateurs alternatifs. Quant à la seconde, elle porte sur le mode de calcul, par les régulateurs nationaux, des prix à payer par les opérateurs pour obtenir cet accès de gros (solutions d’orientation des tarifs en fonction des coûts). Les résultats aideront la Commission à rédiger des recommandations en vue d’une application uniforme, propice aux investissements, de la non-discrimination et de mesures de contrôle tarifaire…. »
Source : europa.eu/rapid/ [En ligne] Consulté le 04/10/2011
► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de consulter :
Nicolas Thirion : Libéralisations, privatisations, régulations – Aspects juridiques et économiques des régulations sectorielles – Marchés financiers / Télécoms / Médias / Santé (Bruxelles, De Boeck & Larcier, 2007)
et :
Sébastien Depré et Laurence Mourlon Beernaert (eds) : Du monopole à la concurrence : services postaux, énergie, rails et télécommunications (Gent, Knops publ., 2009)
