« L’Observatoire européen de l’audiovisuel vient de publier un nouveau numéro d’IRIS Spécial sur la règlementation des SMAD.
Bien que le délai de transposition de la Directive Services de médias audiovisuels soit dépassé depuis longtemps (décembre 2009), la Commission européenne suit de très près les développements de la législation audiovisuelle, afin de s’assurer que les grands principes de la directive soient transposés correctement au niveau national. Récemment, pas moins de 24 pays de l’UE ont reçu un courrier de la Commission leur posant des questions très précises sur l’état d’avancement de la situation dans leur pays, tandis que la Slovénie et la Pologne font l’objet de procédures d’infraction (la Commission doit encore publier ses conclusions sur le Portugal). L’une des principales difficultés semble être liée au fait que, contrairement aux services linéaires qui étaient déjà traités dans le cadre de la Directive TSF, les services non-linéaires (à la demande) s’avèrent plus difficiles à réglementer, notamment parce que la législation européenne et nationale doit couvrir les deux secteurs de façon satisfaisante. Cette difficulté est aggravée par le fait que nous ne pouvons pas prédire avec certitude comment ces services vont se développer, ce qui rend toute tentative de créer ou d’adapter une législation actuelle pour le moins ardue…. »
Source : www.obs.coe.int/ [En ligne] Consulté le 16/12/2011
► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment de consulter le rapport final INDIREG ( Indicators for independence and efficient functioning of audiovisual media services regulatory bodies for the purpose of enforcing the rules in the AVMS Directive” (SMART 2009/0001) publié notamment par l’Institut Hans Bredow en février 2011 .à la demande de la Commission européenne – Lire
et toutes les informations de la Commission européenne sur la transposition de la Directive Lire
