Un rapport remis aux ministères de la Culture et de l’économie numérique propose d’homogénéiser progressivement la réglementation des contenus audiovisuels, en ouvrant ainsi la porte à une régulation par le CSA des contenus diffusés par Internet.
Takis Candilis (Lagardère Entertainment, ex-directeur adjoint de TF1), Philippe Levrier (membre du CSA, ancien président de France Télévisions), Jérémie Manigne (SFR), Martin Rogard (Dailymotion) et Marc Tessier (Video Futur, ex-président de France Télévisions) ont remis jeudi au ministère de la Culture leur rapport (.pdf) commandé par Frédéric Mitterrand et Eric Besson sur la télévision connectée.
Leurs travaux se sont notamment penchés sur « la régulation des contenus, la protection des publics, la protection des consommateurs, (et) la lutte contre le piratage« .
Source : www.numerama.com/ [En ligne] Consulté le 12/12/2011
► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :
Garzaniti L.J.H.F. et 0′Regan Matthew : Telecommunications, broadcasting and the internet EU competition law and regulation (London, Thomson – Sweet & Maxwell, 2010)
Sur son site, l’OSCE met à disposition un ouvrage édité par Christian Möller et Arnaud Amouroux intitulé : Governing the internet – Freedom and Regulation in the OSCE Region (2007) : Accès ici
Laurent Letailleur et Grégoire Weigel ont publié un article sur ce sujet dans un « E-Dossier » de l’INA : « Quelle régulation pour les nouveaux services de médias audiovisuels ? » (2008) Accès ici
