Le Conseil National des Programmes (CNP) vient d’être informé par le Service des Médias et des Communications du Gouvernement que relèvent désormais de la compétence du Grand-Duché de Luxembourg de nouveaux services de médias audiovisuels diffusés sur satellite. Si ceux-ci relèvent en premier lieu de la juridiction de leur pays d’origine, en application des dispositions européennes et nationales en vigueur, ils tombent également sous la compétence du Luxembourg (et donc pour le volet contenu sous la surveillance du CNP), ceci parce qu’ils sont reçus en Union européenne, ne relèvent d’aucun autre Etat membre de l’Union et ont leur liaison montante au Luxembourg.
Source : www.cnpl.lu [En ligne] Consulté le 08/05/2012
► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :
Caroline Pauwels, Harri Kalimo, Karen Donders and Ben Van Rompuy : Rethinking European media and communications policy (Brussel, VUB Press, 2009)
