La Commission européenne a présenté aujourd’hui un rapport sur l’application de la directive Services de médias audiovisuels (la directive SMA). La directive SMA permet la libre circulation des contenus audiovisuels tout en atteignant des objectifs d’intérêt général importants, tels que l’interdiction des incitations à la haine, la protection des mineurs contre les contenus qui leur sont préjudiciables et la promotion des œuvres audiovisuelles européennes.
Les principaux problèmes traités par le rapport sont les pratiques publicitaires et la nécessité de définir de nouvelles lignes directrices concernant la télévision connectée (c’est-à-dire la télévision qui peut se connecter à l’internet). Par conséquent, la Commission:
- lancera une consultation publique sur la télévision connectée (au deuxième semestre 2012),
- mettra à jour ses lignes directrices sur la publicité télévisée en 2013.
«Le rapport montre que la directive SMA est efficace, mais du fait des changements dus à l’internet, comme la télévision connectée, nous ne pouvons nous permettre de dormir sur nos lauriers», a déclaré Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission.
Source : http://europa.eu/rapid/ [En ligne] Consulté le 08/05/2012
► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :
François Jongen (ed.) : La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l’audiovisuel européen (Louvain, Anthemis, 2010)
