Les régulateurs européens des télécoms sonnent l’alarme sur la Neutralité du Net

« Dans la première étude officielle sur les restrictions d’accès Internet imposées par les opérateurs télécoms, les régulateurs européens des communications de l’Union Européenne (BEREC) dépeignent une situation très préoccupante. Internet tel que nous le connaissons est menacé, et la réticence de la Commission européenne à agir dans ce domaine est totalement irresponsable. À l’image des Pays-Bas, où le Parlement a adopté une loi sur la Neutralité du Net au début du mois de mai, l’Union européenne doit inscrire la Neutralité du Net dans sa législation.

Avec cette étude du BEREC1, sur la gestion du trafic et les restrictions d’accès à Internet récemment publiée, les législateurs européens disposent à présent de la preuve que la situation requiert une action résolue. La politique poussée depuis 2009 par la Commission, qui repose sur une foi aveugle dans la compétition et la transparence sur les pratiques des opérateurs, a clairement montré ses limites.

« Comme le démontre clairement cette étude du BEREC, les opérateurs restreignent de plus en plus les communications de leurs abonnés. Certains ports ou protocoles font l’objet de blocages injustifiés, et les services de certains partenaires des opérateurs sont privilégiés au détriment du reste d’Internet. À cause de ces discriminations, le Net est fragmenté et les innovateurs en tous genres entravés, alors même que les grosses entreprises américaines telles que Google et Facebook passent des accords avec les fournisseurs d’accès. Dans ce contexte, la politique de transparence portée par la Commission européenne revient à accorder un blanc-seing à ces pratiques. », a déclaré Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net. …

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Source : www.laquadrature.net/ [En ligne] Consulté le 05/06/2012

► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment :

Valérie Schafer, Hervé Le Crosner, Fransesca Musiani : La neutralité de l’internet. Un enjeu de communication (Paris, CNRS, 2011)

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