« Depuis un certain temps, une forte polémique a éclaté entre la Commission européenne et les professionnels européens du cinéma. La controverse se fonde sur trois enjeux : d’une part sur le caractère et la portée du nouveau programme de la Commission européenne Europe Créative ; d’autre part sur le traitement des services audiovisuels non-linéaires comme la vidéo à la demande (VàD, ou VOD pour « Video On Demand ») dans le droit communautaire et les accords commerciaux ; et enfin, sur le traitement des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) dans la législation européenne en matière d’audiovisuel et la légitimité de la taxe française sur les FAI. »
Source : www.inaglobal.fr
► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose :
Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. « Vidéo à la demande : opportunités et interrogations du cinéma européen. » Régulation no 44, 2011. p. 10-17.
