Aides d’État: la Commission adopte de nouvelles lignes directrices relatives au haut débit

 » La Commission européenne a adopté des lignes directrices révisées concernant l’application des règles relatives aux aides d’État dans… »

Source : europa.eu

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Etude sur le très haut-débit : nouveaux services, nouveaux usages et leur effet sur la chaîne de la valeur. Rapport réalisé par Analysys Mason pour le groupement de commandes composé de l’ARCEP, le CNC, le CSA, la DGCIS, la DGMIC et l’HADOPI. 2012.

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