« C’est un arrêt qui fera date dans l’histoire du droit de la presse en Belgique. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi la Belgique. Elle a estimé que l’interdiction signifiée à la RTBF par un tribunal belge de diffuser une émission était contraire à la liberté d’expression.
L’affaire remonte au 24 octobre 2001, date à laquelle la RTBF comptait diffuser dans Au nom de la loi un reportage consacré aux risques médicaux. Quelques heures avant la diffusion, la RTBF s’était vu signifier par un tribunal de Bruxelles statuant en référé l’interdiction de diffuser l’émission. (…) »
Source : http://archives.lesoir.be [En ligne] consulté le 31/03/2011 Lire la suite Lire l’arrêt
► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :
Pierre Sirinelli (ed.) : Lamy – Droit des médias et de la communication – Tome II – Propriété littéraire et artistique – Presse et édition – Cinéma, télévision, radio, vidéo – Télécommunications et multimédia – Publicité (Paris, Wolters-Kluwer France )
Franklin Dehousse, Thibault Verbiest et Zgajewski T. : Introduction au droit de la société de l’information. Synthèse en droits belge et européen – Convergence télécoms – audiovisuel – Internet (Bruxelles, De Boeck & Larcier, 2007) – Coll. Droit des technologies
