L’Union Européenne de Radio-Télévision (UER) et le Groupement européen des sociétés d’auteurs et compositeurs (GESAC) soulignent aujourd’hui la nécessité d’adopter un mécanisme d’obtention des droits relatifs aux œuvres musicales qui réponde aux besoins spécifiques du secteur de la radiodiffusion, pour leurs services non linéaires assimilables à la radiodiffusion, tels que la télévision de rattrapage ou les émissions de radio en baladodiffusion (podcasting).
L’objectif de cette proposition est de contribuer aux travaux de la Commission européenne et au projet de législation sur la gestion collective des droits, qui visent à simplifier l’obtention des droits musicaux pour l’utilisation transfrontière en ligne.
Source : www.ebu.ch [En ligne] Consulté le 19/05/2011
► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :
Marc Bourreau et Benjamin Labarthe-Piol : Crise des ventes de disques et téléchargements sur les réseaux peer-to-peer In : Réseaux n°139 (octobre 2010) p.105-144
