Le Moniteur belge vient de publier l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15/09/2011 portant approbation du règlement du Collège d’avis du CSA relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle. Les dispositions de ce règlement du CSA entrent en vigueur avec la publication du texte au Moniteur, et s’appliquent désormais à [...]
