« La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l’UE relatives aux aides d’État, le mécanisme de financement du radiodiffuseur danois de service public TV2 mis en œuvre de 1995 à 2002. Elle a conclu notamment que la compensation accordée à ce dernier au titre du mécanisme était proportionnée aux coûts inhérents à sa [...]
Posts Tagués ‘aide d’état’
avr 21
Aides d’État: la Commission autorise l’aide en faveur du radiodiffuseur danois de service public TV2
jan 28
Aides d’État: en 2010, la Commission a approuvé un montant record d’aides en faveur du déploiement de réseaux à haut débit
« Pour maintenir le cap sur les objectifs ambitieux de la stratégie numérique établis dans le cadre d’Europe 2020 et soutenir la reprise économique, la compétitivité de l’Union à long terme et une croissance inclusive, la Commission européenne a approuvé l’utilisation de plus de 1,8 milliard € de fonds publics en faveur du développement de l’internet à [...]
juil 08
L’avenir du cinéma européen débattu à Mons
« Les 5 et 6 juillet, s’est tenu à Mons le premier événement officiel du programme « Culture et Audiovisuel » de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne, organisé par le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (CCA) de la Communauté française de Belgique. (…) » Suite de l’article Source : http://www.mediadesk.cfwb.be/db/templates/pgnewsnew.asp?articleid=2727&zoneid=16 [en ligne] – [...]
