Posts Tagués ‘droit’

« Le ministre de la Justice Koen Geens veut mettre fin aux campagnes de publicité agressives menées par les opérateurs de paris sportifs, rapportent les journaux de Mediahuis mercredi. Un arrêté royal en ce sens a ainsi été rédigé après l’échec d’une tentative d’auto-régulation du secteur. » source : http://www.levif.be/

« This new study analyses the changes in the regulatory framework required to take into full account the presence of Over the Top (OTT) services and platform competition. » Source : http://www.cerre.eu/publications/market-definition-market-power-and-regulatory-interaction-electronic-communications-mar

« - Publication – 50 propositions du Conseil d’État pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général. » Source : http://www.conseil-etat.fr Pour en savoir plus, retrouver au Centre de Documentation l’ouvrage de Frédéric Martel, Smart.

« Comment les médias audiovisuels s’organisent–ils face à l’émergence de la télévision en ligne ? » Source : editionslarcier.larciergroup.com

« This independent policy report,(…) presents the phenomena of media freedom and pluralism, and the major academic and policy debates surrounding their social, political, economic role and implications.  » By the Centre for Media Pluralism and Media Freedom (CMPF) – European University Institute. Source : cmpf.eui.eu

« En Allemagne, un internaute privé de sa connexion Internet pendant trois mois est allé en justice pour réclamer un dédommagement. Dans son verdict, la Cour fédérale a considéré que l’accès à Internet étant une commodité essentielle. L’internaute sans connexion pendant une période aussi longue doit alors être dédommagé par le FAI. » Source : www.numerama.com