CSA-Graphic recording Digitale

Posts Tagués ‘droit d’auteur’

La CJUE annule partiellement la décision de la Commission qui constate un entente entre les sociétés de gestion collective des droits d’auteur

See on Scoop.it – Régulation audiovisuelle See on curia.europa.eu

La SACEM, Universal Music Publishing International, et YouTube signent un accord de portée internationale au bénéfice des auteurs et compositeurs

Source : www.sacem.fr

Des Licences pour l’Europe : des contenus de qualité et des opportunités nouvelles pour tous les européens à l’ère numérique

« Le web a un potentiel énorme de promotion de la richesse et de la diversité culturelle de notre continent. » Source : ec.europa.eu

Vlaamse zenders gaan samen strijden tegen piraterij

« De Vlaamse zendergroepen SBS, VRT en VMMa trekken samen ten strijde tegen het illegaal aanbieden van hun programma’s op het internet. De zenders … » Source : www.demorgen.be ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose : Lunt, P., Lingstone, S. (2012). LingMedia regulation. Governance and the interests of citizens and consumers. London : Sage.

La SABAM et Google signent un contrat de licence numérique novateur

Source :  www.sabam.be  

Droit d’auteur : Google indemnise la presse belge

« Le moteur de recherche va indemniser des journaux belges francophones à hauteur de « 2 % à 3 % de leur chiffre d’affaires ». » Source : www.lemonde.fr ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose : Alain Strowel, 2011. Quand Google défie le droit – Plaidoyer pour un Internet transparent et de qualité. Bruxelles : De [...]