Posts Tagués ‘droit de diffusion’

Source :  www.sabam.be  

« Selon l’avocat général, M. Bot, la limitation de la compensation financière due par une chaîne de télévision pour pouvoir utiliser de brefs extraits d’événements présentant un grand intérêt pour le public, tels que des matchs de football, est justifiée. Cette limitation établit un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux en jeu. La directive « [...]

« La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu ce 13 octobre 2011 un arrêt important en matière de protection des droits d’auteur dans le cadre d’un litige qui oppose la SABAM à l’opérateur M7. M7 (anciennement AIRFIELD) est un distributeur de programmes par satellite qui commercialise son offre en Belgique sous la dénomination TV [...]

DVD, Blu-Ray, Vod, sVod : quels supports privilégier pour optimiser la diffusion de films ou de séries ? L’INA fait un tour d’horizon des marchés pour comprendre les tendances de ces prochaines années. Lire la suite Source : www.inaglobal.fr/ [En ligne] Consulté le 24/08/2011

 » La justice européenne a confirmé le droit pour les pays d’interdire la diffusion des Coupes du Monde et de l’Euro de foot sur des chaînes payantes, au nom de l’intérêt général. La justice européenne rejette ainsi un recours de la FIFA et de l’UEFA contre la Belgique et le Royaume-Uni. « Lorsque ces compétitions [...]

Face aux évolutions significatives du paysage concurrentiel de la télévision, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de réaliser une nouvelle étude portant sur la circulation des œuvres audiovisuelles d’expression originale française (EOF). Une première synthèse de ce document a été publiée en avril 2010 accompagnée de différentes propositions de mesures propres à faciliter la [...]