Posts Tagués ‘régulateurs’

Source :  cnpl.lu

« Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) vient de publier une boîte à outils sur le traitement des plaintes. Celle-ci est destinée à accompagner les membres du Réseau dans l’accomplissement d’une mission qui constitue une part importante de leur activité. » Source : csa.be ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose : Boyon, [...]

« La prochaine loi sur l’audiovisuel doit servir une ambition politique forte : celle d’une révolution numérique féconde, favorisant l’accès de tous à des contenus de qualité et protectrice de l’ensemble des publics. C’est dans cette perspective que la contribution du Conseil, adoptée lors de l’assemblée plénière du 8 janvier 2013, a été élaborée. » Source : www.csa.fr

« Le 23 janvier 2013, dans le cadre de la procédure de nomination du président du CSA, M. Olivier Schrameck a été auditionné par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, puis par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.  » Source : www.csa.fr

« Rapport annuel du régulateur britannique sur le Marché International du secteur des communications (télécoms et réseaux, radio, télévision, web, consommation numérique…) » Source : stakeholders.ofcom.org.uk ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose : Iris Spécial – Novembre 2012 – Converged Markets – Converged Power? Regulation and Case Law. 2012.

« The BEREC consultation document on the high level principles of non-discrimination was discussed and agreed at the BEREC Board of Regulators meeting in Vienna on 23rd of February 2012. As noted in its work programme, in 2012 BEREC will review and update the three Common Positions covering key wholesale access products – wholesale unbundled access, [...]