Posts sous ‘Actualités’

Droit d’auteur : la Commission propose de faciliter l’octroi de licences de droits sur les œuvres musicales dans le marché unique

« La Commission européenne a proposé des mesures visant à moderniser les sociétés de gestion collective de droits d’auteur et à les inciter à renforcer leur transparence et leur efficacité. Les nouvelles technologies numériques ouvrent de grandes perspectives aux créateurs comme aux consommateurs et aux entreprises. La demande de contenus culturels en ligne (musique, films, livres, etc.) [...]

Télé connectée : le CSA prépare des propositions pour l’automne – Les Échos

See on Scoop.it – Nouveaux écrans, nouvelles régulations Les ÉchosTélé connectée : le CSA prépare des propositions pour l’automneLes ÉchosLancée en février par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission de suivi des usages de la télé connectée… See on www.lesechos.fr ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose de lire les interventions [...]

Annuaire de l’audiovisuel 2011-2012 : un instantané du paysage audiovisuel belge francophone

See on Scoop.it – Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel De la consommation privée à la réglementation en passant par l’offre et l’audience en télévision et en radio, l’activité cinématographique, les aides publiques en faveur de l’audiovisuel, le marché vidéo, les arts numériques, les questions internationales,…l’Annuaire de l’Audiovisuel 2011-2012, publié aujourd’hui par le Service général [...]

Evaluation du dispositif de mise en valeur des oeuvres européennes et de la FWB dans les services de VOD

« Le CSA vient de remettre au législateur son évaluation du dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les services de vidéo à la demande (VOD). La promotion des œuvres européennes dans les services à la demande est un objectif fixé aux éditeurs à l’article 46 du décret SMA, dont [...]

France : étude CSA/Mediatvcom « Récepteur TNT vocalisant »

« Il n’existe pas en France de récepteur TNT qui puisse facilement être utilisé par des personnes aveugles ou malvoyantes ! » Sur la base de ce constat, fait par les associations représentant les personnes souffrant d’un handicap visuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a entrepris de faciliter le développement et la commercialisation de tels [...]

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