Posts Tagués ‘droit d’auteur’

Les droits de câble dorénavant à partager avec les auteurs et artistes

« les producteurs audiovisuels avaient porté devant la Cour constitutionnelle belge certains points de la récente codification du droit d’auteur du Ministre Vanden Lanotte » Source : http://us7.campaign-archive2.com/?u=4ad87e92ffcf83972e2284333&id=c85bb589ae&e=b397158497

La rémunération des auteurs audiovisuels

« Le défi de l’équité à l’ère numérique… » Source : https://saabrussels.wordpress.com

Le Régulateur des droits d’auteur supprimé avant même d’avoir été mis sur pied

« Le gouvernement vient de déposer un projet de loi modifiant le Code de droit économique (DOC 54-1861). Ce projet de loi, outre de nombreux changements apportés à la matière des brevets (à cause de l’arrivée prochaine de l’entrée en vigueur du brevet unitaire européen), modifie en plusieurs endroits la réglementation du droit d’auteur. » Source:

The long-awaited Commission copyright action plan

Source : https://saabrussels.wordpress.com/2016/01/04/the-long-awaited-commission-copyright-action-plan/

Copyright given red carpet treatment in Cannes

« The Digital Single Market Strategy adopted by the Commission on 6 May was very much discussed during the first week-end of the Cannes Film Festival, one of the biggest gatherings of cinema professionals in the world. » Source : https://saabrussels.wordpress.com/

Droit d’auteur : Netflix ne veut plus de restrictions géographiques

« Netflix prend position contre le filtrage géographique. Imposé contractuellement lors de la négociation des licences d’exploitation, il constitue l’une des raisons pour lesquelles les internautes piratent. Pour le service de SVOD, il faut abolir ces restrictions et avoir un catalogue d’œuvres unique pour tous les pays. » Source: http://www.numerama.com