« The Netherlands is to be the first European country to guarantee open and free access to the internet. Economic Affairs Minister Maxime Verhagen has embraced an opposition bill about ‘net neutrality’. In future, telecom operators will no longer be allowed to charge extra for internet services like Skype and YouTube. The bill has the support [...]
Posts sous ‘Actualités’
juin 14
La rémunération des auteurs audiovisuels à l’heure du numérique
« Des créateurs audiovisuels européens de renom, ainsi que des responsables des sociétés de gestion collective européennes ont présenté le 30 mai 2011 à la Commissaire Vassiliou, le livre blanc de la Société des auteurs audiovisuels (SAA), relatif aux droits et à la rémunération des auteurs audiovisuels à l’ère numérique. Cette rencontre intervient à un moment [...]
juin 14
Ofcom launches review of TV advertising trading
« Ofcom has today launched a review into the UK’s TV advertising trading market. The review will establish whether the way TV advertising is currently bought and sold prevents, restricts or distorts competition, and whether this has a harmful effect on consumers. The possible prevention, restriction or distortion of competition has the potential to negatively affect [...]
juin 10
Publicité clandestine : la CJUE précise la définition
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt hier faisant suite à une question préjudicielle d’un tribunal grec formulée comme suit : « L’article 1er, sous d), de la directive [89/552] doit-il être interprété en ce sens que, dans le cadre d’une ‘publicité clandestine’, la fourniture d’une rémunération, d’un paiement ou d’une contrepartie d’une autre nature [...]
juin 09
L’Observatoire européen de l’audiovisuel fait le point sur la TNT
Selon l’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui montre, avec sa base de données MAVISE, l’état actuel du marché européen de la télévision, parallèlement à la progression du déploiement de la TNT, le nombre d’opérateurs, de plateformes et de chaînes continue d’augmenter, et d’ici fin 2011, cinq pays de l’Union européenne abandonneront les transmissions analogiques terrestres (France, [...]
juin 09
Bilan du fonds d’aide à la création radiophonique 2010
Le fonds d’aide à la création sonore et radiophonique soutient la production d’oeuvres, créatives et originales, valorisant le patrimoine de la Communauté française dans les domaines de l’information, du documentaire, des magazines culturels, de la fiction et de la musique. Le bilan 2010 explicite les activités de production, la promotion et la diffusion de la création radiophonique [...]
