« Le Plan de Fréquences 2008 est opérationnel depuis plus de 2 ans. L’occasion de faire le point avec le Président du CSA, et revenir sur certains dossiers qui impliquent les radios et les réseaux. Loin de l’image de gendarme, le régulateur veut avant tout être un partenaire des radios » Source : http://www.tuner.be – [en ligne] Consulté [...]
Posts sous ‘Actualités’
nov 22
Presentations given at the 3rd ACT Annual Conference (Brussels, 9 November 2010)
Lire les textes des conférences Source : http://www.acte.be – [en ligne] Consulté le 22/11/2010
nov 07
Commission européenne – 2eme atelier sur les codes de conduites dans les communications commerciales destinées aux enfants (alimentation) – Directive SMA
« On Monday 25 October, the European Commission organised for a second time a workshop on codes of conduct on audiovisual commercial communications of foods high in fat, sugar and salt to children. (…) » Source : http://ec.europa.eu -[en ligne] Consulté le 07/11/2010 Lire les interventions et consulter le cadre réglementaire ► Sur ce sujet, le centre [...]
nov 05
Coopération entre la HAM de RDC et le CSA belge
« Dans le cadre du plan d’action 2010-2011 du REFRAM et soutenus par l’Organisation internationale de la Francophonie, Marc Janssen, président du CSA belge et vice-président du REFRAM, et Jean-François Furnémont, directeur du CSA belge et vice-président de l’EPRA, se sont rendus du 25 au 29 octobre à Kinshasa, en République Démocratique du Congo (RDC), pour [...]
nov 03
L’application de la « redevance pour copie privée » aux supports de reproduction acquis par des entreprises et des professionnels à des fins autres que la copie privée n’est pas conforme au droit de l’Union
Communiqué de presse n° 106/10 de la Cour de justice de l’Union européenne (Arrêt dans l’affaire C-467/08 – PADAWAN SL / SGAE – Luxembourg, le 21 octobre 2010) Source : http://europa.eu/rapid – [en ligne] Consulté le 03/11/2010 Lire l’arrêt
nov 03
L’EPRA à Belgrade pour sa 32ème réunion
« A l’occasion de la 32ème rencontre de la Plate-forme européenne des instances de régulation, qui s’est tenue les 6-8 octobre à Belgrade à l’invitation de l’Agence de radiodiffusion de la République, plus de 50 autorités se sont réunies pour débattre de problématiques communes et échanger expériences et meilleures pratiques dans le domaine de la régulation [...]
