See on Scoop.it – Egalité et diversité dans les médias Paris, le 25 mars 2014 See on www.cnc.fr
Posts sous ‘Actualités’
avr 02
La Chambre a adopté la nouvelle loi sur les droits d’auteur
See on Scoop.it – Régulation audiovisuelle La Chambre a adopté jeudi à l’unanimité, sauf la N-VA et le VB qui se sont abstenus, la nouvelle loi sur les droits d’auteur. See on www.rtbf.be
avr 02
Selon la CJUE, un fournisseur d’accès à Internet peut se voir ordonner de bloquer à ses clients l’accès à un site web qui porte atteinte au droit d’auteur
See on Scoop.it – Régulation audiovisuelleSee on curia.europa.eu
avr 02
La réforme du tax shelter adoptée par la commission des Finances de la Chambre
See on Scoop.it – Régulation audiovisuelle Le projet de loi avait été approuvé par le conseil des ministres le 14 février dernier. See on www.lalibre.be
avr 02
L’Autorité belge de la Concurrence a approuvé la reprise des sociétés Editions de l’Avenir s.a. et L’Avenir Advertising s.a. par Tecteo Services Group s.a.
See on Scoop.it – Régulation audiovisuelle Dans sa décision, le Collège de la Concurrence a pris en compte les différents engagements proposés See on economie.fgov.be
mar 28
Allemagne : la justice réduit l’influence des politiques sur l’audiovisuel public
« En Allemagne, la distance par rapport à l’Etat (Staatsferne) de l’audiovisuel est garantie par la Constitution. Les journalistes allemands en sont très fiers et aiment se moquer de la télévision d’Etat à la française, où jusque très récemment le chef de l’Etat nommait directement les présidents de Radio France et France Télévisions.Valérie Robert, directrice du [...]
