« Les auteurs sont toujours privés de la reprographie numérique et les éditeurs se voient à nouveau octroyer un droit à la reprographie Canada Dry (un soi-disant « droit propre »). » Source : http://us7.campaign-archive1.com/?u=4ad87e92ffcf83972e2284333&id=2790ecda8b&e=39f6ca5901
Posts Tagués ‘droit d’auteur’
oct 17
Les droits de câble dorénavant à partager avec les auteurs et artistes
« les producteurs audiovisuels avaient porté devant la Cour constitutionnelle belge certains points de la récente codification du droit d’auteur du Ministre Vanden Lanotte » Source : http://us7.campaign-archive2.com/?u=4ad87e92ffcf83972e2284333&id=c85bb589ae&e=b397158497
sept 19
La rémunération des auteurs audiovisuels
« Le défi de l’équité à l’ère numérique… » Source : https://saabrussels.wordpress.com
juin 13
Le Régulateur des droits d’auteur supprimé avant même d’avoir été mis sur pied
« Le gouvernement vient de déposer un projet de loi modifiant le Code de droit économique (DOC 54-1861). Ce projet de loi, outre de nombreux changements apportés à la matière des brevets (à cause de l’arrivée prochaine de l’entrée en vigueur du brevet unitaire européen), modifie en plusieurs endroits la réglementation du droit d’auteur. » Source:
jan 06
The long-awaited Commission copyright action plan
Source : https://saabrussels.wordpress.com/2016/01/04/the-long-awaited-commission-copyright-action-plan/
mai 19
Copyright given red carpet treatment in Cannes
« The Digital Single Market Strategy adopted by the Commission on 6 May was very much discussed during the first week-end of the Cannes Film Festival, one of the biggest gatherings of cinema professionals in the world. » Source : https://saabrussels.wordpress.com/
