Posts Tagués ‘droit d’auteur’

La CJUE annule partiellement la décision de la Commission qui constate un entente entre les sociétés de gestion collective des droits d’auteur

See on Scoop.it – Régulation audiovisuelle See on curia.europa.eu

La SACEM, Universal Music Publishing International, et YouTube signent un accord de portée internationale au bénéfice des auteurs et compositeurs

Source : www.sacem.fr

Des Licences pour l’Europe : des contenus de qualité et des opportunités nouvelles pour tous les européens à l’ère numérique

« Le web a un potentiel énorme de promotion de la richesse et de la diversité culturelle de notre continent. » Source : ec.europa.eu

Vlaamse zenders gaan samen strijden tegen piraterij

« De Vlaamse zendergroepen SBS, VRT en VMMa trekken samen ten strijde tegen het illegaal aanbieden van hun programma’s op het internet. De zenders … » Source : www.demorgen.be ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose : Lunt, P., Lingstone, S. (2012). LingMedia regulation. Governance and the interests of citizens and consumers. London : Sage.

La SABAM et Google signent un contrat de licence numérique novateur

Source :  www.sabam.be  

Droit d’auteur : Google indemnise la presse belge

« Le moteur de recherche va indemniser des journaux belges francophones à hauteur de « 2 % à 3 % de leur chiffre d’affaires ». » Source : www.lemonde.fr ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose : Alain Strowel, 2011. Quand Google défie le droit – Plaidoyer pour un Internet transparent et de qualité. Bruxelles : De [...]