« Première mondiale : Google moteur de recherche -Google search- est condamné par la Cour d’appel de Bruxelles, ce 5 mai 2011, à respecter les droits d’auteur des journalistes et des auteurs scientifiques représentés par les sociétés d’auteurs belges SAJ et ASSUCOPIE. La reproduction d’articles de presse ou scientifiques dans la mémoire cache des serveurs de Google [...]
Posts Tagués ‘droit d’auteur’
avr 19
Neelie Kroes : « Les auteurs doivent recevoir une rémunération appropriée »
« Les problèmes qui affectent la presse écrite sont évidents pour tous : arrivée de nouveaux acteurs, qui perçoivent également de recettes publicitaires, nouveaux modèles économiques alternatifs pour la diffusion d’informations, et les consommateurs ne sont pas toujours prêts à payer. La Commission a un devoir et un réel intérêt à établir un dialogue entre les [...]
avr 18
Societies to appeal Telenet rights decision
« The Belgian rights societies SACD and SCAM will appeal against the decison by the Belgian court of first instance in Mechelen. It is believed other societies and associations involved will follow suit. On April 12, the court has ruled that Telenet does not have to pay any additional rights to collecting societies. “This is a [...]
avr 13
La publication du Livre blanc de la Société des Auteurs Audiovisuels ouvre le débat sur les droits et la rémunération des auteurs audiovisuels en Europe
« L’industrie audiovisuelle joue un rôle fondamental en Europe, tant sur le plan économique que culturel. Plus d’un million de personnes travaillent directement au sein de cette industrie, qui a généré des revenus bruts supérieurs à 108 milliards d’euros en 2009. La SAA considère que l’heure est venue de valoriser la contribution des auteurs audiovisuels et [...]
fév 21
FIPA : Le compte rendu du débat SACD – Scam : « Télévision de demain : la création sera-t-elle connectée ? »
» (…) Pour Alain Le Diberder, qui assurait l’introduction des débats, ce monde numérique, aux contours apparemment complexes, se caractérise en fait par deux faits majeurs : d’une part, les innovations technologiques y sont nombreuses et permanentes, d’autre part, cette innovation s’accompagne de l’irruption d’acteurs qui n’existaient pas auparavant dans l’écosystème audiovisuel. C’est le cas [...]
fév 01
Le droit de l’auteur à l’ère du numérique (Michel Barnier, Commissaire Marché Interne et Services) – 22/01/2011 – Cannes, 12ème édition du MidemNet (Speech 11/40)
Extrait du discours : » (…) La politique européenne de droit d’auteur est un sujet majeur. C’est aussi un sujet complexe. Sa maîtrise implique de nombreux enjeux. D’une part des enjeux très spécifiques, qui tiennent aux équilibres fragiles en matière culturelle; et des enjeux sociaux et humains; les créateurs doivent vivre de leur métier et [...]
