« Le Midem est fortement connoté « Droit » cette année. Coup sur coup, ce sont l’Hadopi et le Commissaire européen Barnier qui ont fait l’actualité. L’autorité, avec des chiffres relatifs au piratage, le second avec un plan d’action pour rénover la propriété intellectuelle. (…) » Source : http://www.droit-technologie.org [en ligne] – Consulté le 27/01/2010 Lire la [...]
Posts Tagués ‘droit d’auteur’
oct 18
Conseil de l’Europe – Déclaration sur la stratégie numérique pour l’Europe : un appel à la coopération au sein de l’Europe
« Le Comité de Ministres a adopté, le 29 septembre 2010, une déclaration sur la stratégie numérique pour l’Europe dans laquelle il salue la Déclaration ministérielle de Grenade et la Stratégie numérique pour l’Europe et invite l’Union européenne à coopérer avec le Conseil de l’Europe dans ce domaine, soulignant l’importance de ses valeurs pour la construction [...]
juil 08
Les États membres débattent d’importantes questions de droit d’auteur
Le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) s’est réuni du 21 au 24 juin pour débattre des problèmes d’accessibilité aux oeuvres protégées par le droit d’auteur pour les personnes souffrant d’un handicap visuel. Il a aussi abordé les droits des artistes sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles. En outre, il a [...]
