« As its latest contribution to the debate in Europe on Net Neutrality, BEREC today launched a consultation on draft Guidelines on Net Neutrality and Transparency : Best practices and recommended approaches. The report underlines the responsibility of NRAs to ensure that consumers are benefitting from effective transparency and analyses some possible approaches and tools that [...]
Posts Tagués ‘Europe’
oct 05
Stratégie numérique : consultations publiques sur l’accès aux réseaux de télécommunications
« La Commission européenne a lancé deux consultations publiques portant sur l’accès des opérateurs alternatifs aux réseaux de téléphonie fixe et à haut débit des opérateurs historiques. Elles font partie des initiatives prises par la Commission pour stimuler le marché unique des services de télécommunications en assurant l’adoption d’approches systématiques et cohérentes de la régulation des [...]
sept 01
Digital Agenda: Commission seeks information from eight Member States on implementation of Audiovisual Media Services Directive
“The European Commission has written to eight EU Member States (Austria, Cyprus, Estonia, Germany, Hungary, Latvia, Lithuania and Luxemburg) seeking information about their implementation of the Audiovisual Media Services (AVMS) Directive. The Commission has asked the Member States to reply within 10 weeks. The fact-finding letters are part of the Commission’s efforts to ensure that [...]
août 08
European libraries : une coopération à visée universitaire
« Europeana et plusieurs bibliothèques européennes lancent un projet ayant pour objectif de mutualiser et partager des millions de contenus numériques, ouvrant la voie à un nouveau réseau dédié aux chercheurs. (…) » Lire la suite Source : http://www.inaglobal.fr/education-formation [en ligne] – Consulté le 08/08/2011 ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose notamment : [...]
juil 20
Procédure de la Commission contre 20 États membres pour transposition tardive de la réglementation en matière de télécommunications
« La Commission européenne a envoyé des demandes de renseignements à vingt États membres de l’UE n’ayant pas encore notifié les mesures assurant la transposition complète de la nouvelle réglementation de l’UE en matière de télécommunications dans leur droit national. Le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE avaient fixé la date limite de transposition au [...]
juil 13
Télévision et cinéma à l’ère numérique: la Commission lance une consultation
« Sous l’effet des technologies numériques et de l’internet, la manière dont les œuvres audiovisuelles sont produites, commercialisées et distribuées évolue rapidement. Les consommateurs escomptent de plus en plus pouvoir regarder ce qu’ils veulent, où ils veulent et sur n’importe quel type d’appareil (TV, ordinateur personnel, console de jeu, support mobile). Les modèles d’activité doivent évoluer [...]
