« Une nouvelle enquête Eurobaromètre révèle qu’en Europe quatre ménages sur dix se fournissent auprès d’un même opérateur pour l’internet, le téléphone et la télévision. Il ressort également de l’enquête que 65 % des utilisateurs de la téléphonie mobile se rationnent pour des raisons de coût et que les services vocaux par internet font de plus en [...]
Posts Tagués ‘Europe’
juil 12
Les Européens préfèrent les solutions « tout-en-un » pour l’internet, le téléphone et la télévision
juin 24
Le Parlement européen se penche sur la politique audiovisuelle de l’UE
« La Commission Culture du Parlement européen organisera le 13 juillet prochain une audition publique concernant la « Politique audiovisuelle de l’Union européenne à l’ère numérique « . Parmi les experts invités à s’exprimer figurent notamment Michel Reilhac (ARTE France Cinema), Giacome Mazzone (UER), Erkki Ormala (NOKIA), José Suarez Lozano (EGEDA), Claude-Eric POIROUX (Europa Cinéma), Heidi Schmidt (ARD [...]
juin 23
Abus de position dominante : la Commission inflige 127 mios € d’amende à Telekomunikacja Polska
« La Commission européenne a infligé une amende de 127 554 194 d’euro à l’opérateur de télécommunications Telekomunikacja Polska S.A. (TP) pour abus de position dominante sur le marché polonais en violation des règles de concurrence de l’UE (article 102 du traité sur le fonctionnement de l’UE). Occupant une position dominante, TP est tenue d’autoriser l’accès rémunéré [...]
juin 22
Ouverture du câble : pas d’objection fondamentale de la Commission européenne
La Commission européenne a communiqué ses remarques sur les projets de décisions de la CRC (Conférence des régulateurs compétents en matière de régulation des réseaux de communications électroniques : IBPT, VRM, Medienrat et CSA) concernant l’analyse des marché de l’internet large bande et de la radiodiffusion, sans toutefois formuler d’objection fondamentale. Ces projets de décisions avaient été publiés le [...]
juin 22
Les États membres qui prévoient l’exception de copie privée doivent assurer une perception effective de la compensation équitable pour les auteurs
Selon un arrêt de la CJUE, qui vient de rendre un arrêt dans l’affaire C-462/09 Stichting de Thuiskopie/Opus Supplies Deutschland GmbH, « Cette obligation de résultat existe même lorsque le vendeur professionnel des supports de reproduction est établi dans un autre État membre. Selon la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la [...]
juin 21
Aides d’État : la Commission lance une consultation sur le soutien au secteur cinématographique
« La Commission européenne a lancé une consultation publique constituant la première étape d’un réexamen des critères d’application des règles de l’UE en matière d’aides d’État au soutien financier apporté par les États membres en faveur de la production et de la distribution de films. L’actuelle communication sur le cinéma date de 10 ans. La Commission [...]
