« Le Comité de Ministres a adopté, le 29 septembre 2010, une déclaration sur la stratégie numérique pour l’Europe dans laquelle il salue la Déclaration ministérielle de Grenade et la Stratégie numérique pour l’Europe et invite l’Union européenne à coopérer avec le Conseil de l’Europe dans ce domaine, soulignant l’importance de ses valeurs pour la construction [...]
Posts Tagués ‘internet’
oct 18
Conseil de l’Europe – Déclaration sur la neutralité des réseaux
« Adoptée par le Comité de Ministres, le 29 septembre 2010 : le Conseil de l’Europe est attaché au principe de neutralité du réseau et prévoit d’examiner cette question plus avant pour fournir des orientations aux Etats membres et faciliter l’élaboration de lignes directrices avec et pour les acteurs du secteur privé afin de définir plus [...]
oct 11
(France) Avis du CSA sur un projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi pour avis par le Gouvernement, en application des articles 9, 27 et 33-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d’un projet de décret fixant le régime applicable aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Après en [...]
oct 07
Conseil de l’Europe : Déclaration du Comité des Ministres sur la neutralité du réseau
(adoptée par le Comité des Ministres le 29 septembre 2010, lors de la 1094e réunion des Délégués des Ministres) » (…) le Conseil de l’Europe est attaché au principe de neutralité du réseau et prévoit d’examiner cette question plus avant pour fournir des orientations aux Etats membres et faciliter l’élaboration de lignes directrices avec et pour [...]
sept 02
L’OFCOM publie une nouvelle édition de son « The Communications Market 2010”
« This is Ofcom’s seventh annual Communications Market report. This supports Ofcom’s regulatory goal to research markets and to remain at the forefront of technological understanding (… » Lire la suite Source : http://stakeholders.ofcom.org.uk - [en ligne] Consulté le 02/09/2010 ► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment : Paul Smith (ed.) : The politics of [...]
sept 02
Vlaamse omroepen samen ten strijde tegen Telenet en Belgacom TV
« De omroepen VMMa (vtm en 2BE), VRT en SBS Belgium (VT4 en Vijftv) vinden dat het te makkelijk wordt om programma’s op te nemen via digitale tv. In een brief aan Telenet en BelgacomTV vragen de CEO’s dat de operatoren maatregelen nemen, want steeds vaker kijken mensen naar programma’s in plaats van naar zenders. ‘Daarmee [...]
