« Les eurodéputés ont refusé d’adopter une disposition décriée préconisant d’interdire la pornographie dans les médias, y compris sur Internet, et ce en imposant des obligations aux FAI (Fournisseur d’Accès Internet. » Source : www.zdnet.fr
Posts Tagués ‘législation’
mar 13
France : le gouvernement va légiférer sur la neutralité du Net
« Fleur Pellerin a reçu ce matin l’avis du Conseil national du numérique sur le sujet. Un projet de loi sera élaboré… » Source : www.lesechos.fr
fév 28
Protection des mineurs : La législation s’adapte aux nouveaux médias, Internet et téléphonie mobile : niveau de sécurité renforcé
» Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles Projet d’arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral. » Source : cliquer ici
fév 11
La protection des mineurs et les contenus audiovisuels à la demande, un nouveau dossier de l’Observatoire européen de l’audiovisuel
Source : www.obs.coe.int ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose : Vosters, D. (Ed.) (2013). Bilan nouveau média. Bruxelles : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.
nov 27
L’Ofcom a lancé une consultation publique sur la régulation du pluralisme politique dans les médias audiovisuels
« L’Ofcom a lancé, le 19 novembre 2012, une consultation en vue de la révision des règles relatives aux campagnes audiovisuelles officielles lors des élections et des référendums. La consultation porte aussi sur les lignes directrices concernant la couverture des élections à la radio et la télévision. » Source : www.epra.org
