« L’Assemblée constituante de la Tunisie, élue en Octobre 2011, a commencé la rédaction d’une nouvelle constitution de la Tunisie. En réponse à ces efforts, et pour appuyer le travail des rédacteurs, ARTICLE 19 a réalisé un document d’orientation détaillé, décrivant la façon dont la nouvelle constitution doit protéger la liberté d’expression et la liberté de [...]
Posts Tagués ‘liberté d’expression’
mar 09
Audience de Grande Chambre concernant l’interdiction de la publicité politique à la télévision au Royaume-Uni
La Cour européenne des droits de l’homme a tenu ce 7 mars une audience de Grande Chambre dans l’affaire Animal Defenders International c. Royaume-Uni (requête no 48876/08). Dans cette affaire, la requérante, une organisation non-gouvernementale, se plaint de ne pas avoir été autorisée à diffuser une publicité à la radio et à la télévision. À l’issue de [...]
déc 12
Stratégie « No Disconnect »
Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a invité M. Karl-Theodor zu Guttenberg, ancien ministre fédéral allemand de l’économie et de la technologie, puis de la défense, à jouer un rôle de conseiller sur la manière de soutenir de façon permanente les utilisateurs de l’internet, les blogueurs et les cyber-militants soumis à des régimes [...]
nov 16
Hungarian Media Law: International Mission Condemns Chilling Effect and Calls for Change
Hungary’s new model of media regulation is creating a chilling effect and undermining freedom of expression said an international partnership mission comprised of leading press freedom and media development organizations today. The partnership mission to Hungary, which took place from November 14th to 16th, included meetings with lawyers, journalists, editors, professional associations, representatives of civil [...]
oct 20
Media freedom: Commission’s move to make media freedom a key to EU accession is a « signal », says EBU DG
»A European Commission move to make media freedom a pivotal condition of EU accession bids is a « signal » that should be heeded, EBU Director General Ingrid Deltenre has said. Last week the Commission published its annual enlargement strategy, which says Brussels will consider the independence and sustainability of public broadcasters and other media outlets as a key [...]
sept 23
Le Conseil de l’Europe appelle les Etats à coopérer pour faire face aux perturbations de l’Internet
« Le Comité des Ministres a adopté deux recommandations et deux déclarations dans lesquelles il appelle les États à défendre la liberté d’expression en ligne, y compris lorsqu’elle est menacée par des interruptions ou des interférences sur l’Internet. Dans une Recommandation sur la protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’Internet, le [...]
