Posts Tagués ‘neutralité’

« In an historic 3-2 vote, the Federal Communications Commission said it would change the way the nation’s internet service providers are regulated. For net neutrality advocates the vote is a major victory; for the nation’s internet service providers, a rebuke. » Source : http://www.wired.com/

 » La Commission européenne a adopté des lignes directrices révisées concernant l’application des règles relatives aux aides d’État dans… » Source : europa.eu ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose : Etude sur le très haut-débit : nouveaux services, nouveaux usages et leur effet sur la chaîne de la valeur. Rapport réalisé par Analysys [...]

« Le Comité de Ministres a adopté, le 29 septembre 2010, une déclaration sur la stratégie numérique pour l’Europe dans laquelle il salue la Déclaration ministérielle de Grenade et la Stratégie numérique pour l’Europe et invite l’Union européenne à coopérer avec le Conseil de l’Europe dans ce domaine, soulignant l’importance de ses valeurs pour la construction [...]

« Adoptée par le Comité de Ministres, le 29 septembre 2010 : le Conseil de l’Europe est attaché au principe de neutralité du réseau et prévoit d’examiner cette question plus avant pour fournir des orientations aux Etats membres et faciliter l’élaboration de lignes directrices avec et pour les acteurs du secteur privé afin de définir plus [...]

(adoptée par le Comité des Ministres le 29 septembre 2010, lors de la 1094e réunion des Délégués des Ministres)  » (…)  le Conseil de l’Europe est attaché au principe de neutralité du réseau et prévoit d’examiner cette question plus avant pour fournir des orientations aux Etats membres et faciliter l’élaboration de lignes directrices avec et pour [...]