« Législation : Après plusieurs mois de négociations entre les principaux organes législatifs européens, le texte du règlement européen des télécoms a été approuvé en seconde lecture par le parlement européen. Mais les dispositions prévues par cette nouvelle version du texte ne suffisent pas à garantir une neutralité digne de ce nom selon les opposants. » Source [...]
Posts Tagués ‘neutralité du net’
déc 04
L’Arcep veut la neutralité du net « sur l’Internet général »
« Auditionné (…) par les députés de la commission numérique, le président de l’Arcep Jean-Ludovic Silicani a affirmé que la neutralité du net devait être respectée, mais uniquement sur « l’internet général », ouvrant une porte à un internet à deux vitesses. » Source : http://www.numerama.com/
nov 13
Neutralité du net: Les opérateurs suisses se donnent un code de conduite a minima
« Les opérateurs suisses se sont dotés de leur propre code de conduite pour garantir un internet ouvert. Une autorégulation a minima qui ne satisfait pas la Société numérique suisse. » Source : http://www.ictjournal.ch/
mar 13
France : le gouvernement va légiférer sur la neutralité du Net
« Fleur Pellerin a reçu ce matin l’avis du Conseil national du numérique sur le sujet. Un projet de loi sera élaboré… » Source : www.lesechos.fr
fév 02
La Slovénie inscrit la neutralité du net dans sa loi
« Le Chili, les Pays-Bas et maintenant la Slovénie. Ils sont désormais trois pays à avoir inscrit la neutralité des réseaux de télécommunications dans (…) » Source : www.numerama.com
jan 23
Débat – Neutralité du Net : les offres différenciées vont-elles devenir la règle?
« Dans une tribune publiée par Libération, Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge du numérique a pris des positions inquiétantes sur la neutralité du Net en se déclarant partisane à des offres internet limitées. » Source : www.zdnet.fr
