« Polémique Free, neutralité du Net : la commissaire européenne, Neelie Kroes, plaide pour des offres d’abonnement différenciées. » Source : www.liberation.fr ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose : Perona, M. (2011) Neutralité du net : un dogme intouchable ? Paris : ARCEP. http://www.inaglobal.fr/numerique/article/neutralite-du-net-un-dogme-intouchable (en ligne).
Posts Tagués ‘neutralité du net’
juin 05
Les régulateurs européens des télécoms sonnent l’alarme sur la Neutralité du Net
« Dans la première étude officielle sur les restrictions d’accès Internet imposées par les opérateurs télécoms, les régulateurs européens des communications de l’Union Européenne (BEREC) dépeignent une situation très préoccupante. Internet tel que nous le connaissons est menacé, et la réticence de la Commission européenne à agir dans ce domaine est totalement irresponsable. À l’image des [...]
juin 05
Colloque CSA – 15 ans – Nouveaux écrans, nouvelles régulations, 5 et 6 juillet 2012
Les 5 et 6 juillet 2012, le CSA et le projet MEDIADEM (Centre Perelman de philosophie du droit et Institut d’Etudes Européennes de l’ULB) organisent un colloque consacré aux « Nouveaux écrans, nouvelles régulations ». L’organisation de ce colloque, qui est également l’occasion de célébrer le 15e anniversaire du régulateur, s’inscrit dans la foulée des nombreuses réflexions [...]
déc 12
La régulation du net via la TV connectée fait son chemin dans un rapport
Un rapport remis aux ministères de la Culture et de l’économie numérique propose d’homogénéiser progressivement la réglementation des contenus audiovisuels, en ouvrant ainsi la porte à une régulation par le CSA des contenus diffusés par Internet. Takis Candilis (Lagardère Entertainment, ex-directeur adjoint de TF1), Philippe Levrier (membre du CSA, ancien président de France Télévisions), Jérémie [...]
oct 11
USA : publication des règles de neutralité du réseau
« La Federal Communications Commission (FCC) vient de publier les règles de neutralité du réseau au sein du Federal Register, l’équivalent, aux Etats-Unis, du journal officiel français (Lire la publication en cliquant ici). Les règles de neutralité du réseau, approuvées par la FCC en décembre 2010 par 3 voix contre 2 (Lire l’article Neutralité du réseau : [...]
