« La Commission européenne a décidé d’assigner l’Estonie devant la Cour de justice de l’UE au motif que la législation de cet État membre ne garantit pas l’impartialité de l’autorité nationale de régulation des télécommunications. La législation de l’UE en matière de télécommunications interdit, en effet, aux autorités nationales qui accomplissent des tâches de régulation d’être [...]
Posts Tagués ‘numérique’
avr 11
Protecting broadcasters in the digital era
See on Scoop.it – Régulation audiovisuelle See on www.wipo.int
jan 23
Débat – Neutralité du Net : les offres différenciées vont-elles devenir la règle?
« Dans une tribune publiée par Libération, Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge du numérique a pris des positions inquiétantes sur la neutralité du Net en se déclarant partisane à des offres internet limitées. » Source : www.zdnet.fr
jan 02
Les objectifs du secteur numérique : les nouvelles priorités pour 2013-2014
Communiqué de presse : « La Commission européenne a adopté aujourd’hui sept nouvelles priorités pour l’économie et la société numériques. » Source : europa.eu
déc 13
Ofcom | The Communications Market Report: International
« Rapport annuel du régulateur britannique sur le Marché International du secteur des communications (télécoms et réseaux, radio, télévision, web, consommation numérique…) » Source : stakeholders.ofcom.org.uk ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose : Iris Spécial – Novembre 2012 – Converged Markets – Converged Power? Regulation and Case Law. 2012.
