Aline Franck ‘s insight: La réponse du CSA à la consultation qu’avait lancée la Commission européenne sur ce Livre vert : http://csa.be/breves/809 Source : www.epra.org
Posts Tagués ‘règlement’
mar 08
Tunisie : la HAICA publie un cahier des charges pour réglementer le paysage audiovisuel
« La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) a présenté jeudi 6 mars un « cahiers de charges » qui réglemente désormais l’octroi d’autorisation de diffusion des radios et télévisions privées et associatives en Tunisie. L’ensemble des documents est accessible sur le site web de la HAICA. » Source : www.huffpostmaghreb.com
nov 30
CSA : version actualisée du « Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale »
« Dans la perspective des élections communales qui se dérouleront en octobre 2012 et comme il le fait en prévision de chaque échéance électorale, le Collège d’avis du CSA a adopté ce 29 novembre, une version actualisée de son « règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale ». Ce règlement s’applique à l’ensemble des [...]
