Posts Tagués ‘régulation’

La justice rejette la demande de suspension d’opérateurs contre l’ouverture du câble

See on Scoop.it – Régulation audiovisuelle (Belga) La cour d’appel de Bruxelles a rejeté mardi la demande de suspension de Brutélé/Tecteo (Voo) et Numéricable à l’encontre de l’ouverture du câble, a annoncé dans un communiqué l’Institut belge des services postaux et des télécommunications… See on trends.levif.be ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous [...]

Bilan de l’application de la délibération du 16 février 2010 relative au placement de produit, deux ans après l’autorisation de cette pratique dans les programmes des services de télévisio…

See on Scoop.it – Régulation audiovisuelle Elle garantit l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi. See on www.csa.fr ► Sur ce sujet, le centre de documentation vous propose : Iris plus 2010-3, Le placement de produit (Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg 2010)

Réunion des présidents du REFRAM à Dakar sur la transition numérique

See on Scoop.it – Régulation audiovisuelle                         See on www.refram.org ► Cette année, l’UNESCO a mis en ligne un ouvrage intitulé « Liberté de connexion, liberté d’expression » (William H. Dutton et coll.) qui aborde plusieurs sujets, comme la liberté d’expression, la législation, l’accès à internet et sa régulation. A consulter ici

CSA.fr – Contribution du CSA à la réflexion sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques / Les autres rapports / Etudes et publications / Accueil

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EU media regulation : revise or renew?

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Creation of a new regulatory authority in Luxembourg: Draft Law

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