« L’UNESCO publie la deuxième édition, revue et mise à jour, de l’étude « Public Service Broadcasting: a Comparative Legal Survey ». L’annonce a été faite lors de la réunion « Régulation des médias : audiovisuel et médias sociaux”, organisée au Forum du Sommet mondial sur la société de l’information à Genève (Suisse). » Source : portal.unesco.org [En ligne] Consulté le [...]
Posts Tagués ‘régulation’
mai 17
Table ronde sur le loudness au CSA
Le CSA a organisé le 16 mai une table ronde sur l’harmonisation du volume sonore entre les programmes et les plages de pubs à laquelle il avait invité l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel (télévision, radio, télédistributeurs, régies publicitaires…) et un panel d’experts et de régulateurs étrangers. Les plaintes des téléspectateurs, qui dénoncent un volume sonore [...]
mai 12
Strengthening Ofcom’s consumer protection powers
« Ofcom outlined new consumer protection powers which could soon boost its abilities to tackle scams and mis-selling. Currently if a company is found to have breached Ofcom’s rules it is given a month to address the problem. If it complies within that time Ofcom does not have the power to take further action. However the [...]
mai 10
Le CSA a lancé une consultation publique sur la régulation des nouveaux SMA
Le CSA lance une consultation publique, ouverte jusqu’au 1er septembre 2011, relative à la détermination du périmètre de la régulation des SMA (services de medias audiovisuels), c’est-à-dire, outre la télévision et la radio traditionnelles, les services de vidéo à la demande (VOD), les différentes formes de webTV et de webradios, notamment. Internet et les autres plateformes [...]
mai 09
La participation des mineurs dans les émissions télévisées : le Conseil précise sa délibération
« Au mois de février, le conseil a adressé aux chaînes une lettre précisant les dispositions de sa délibération du 17 avril 2007 sur l’intervention de mineurs dans le cadre d’émissions télévisées. Il y rappelle notamment que la participation d’un mineur à une émission de télévision est nécessairement subordonnée à l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale. » [...]
mai 09
Procès Liberty Global-Telenet contre 8 sociétés de gestion de droits : une bataille perdue de façon incompréhensible pour les auteurs.
« La SCAM se portera en appel et prépare déjà de nouvelles actions ! Nous espérions pouvoir annoncer à nos membres et à nos nombreux partenaires avoir obtenu gain de cause dans le procès qui, depuis 2006, oppose le géant de la distribution de services de média Liberty Global-Telenet aux sociétés de gestion des auteurs (SACD, [...]
