Posts Tagués ‘régulation’

Réflexion du CIEME sur le bilan 2009/2010 concernant la protection de l’enfance et de l’adolescence

« Le Cieme a écrit au président du CSA, pour faire part de ses analyses concernant le bilan de la protection de l’enfance, en 2010.(…) » Source : http://www.collectifciem.org [en ligne] – Consulté le 03/02/2011 Lire la suite ► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment :   Michel Mathien (ed.) : Les jeunes dans [...]

New rules to govern TV product placement

« Product placement will be allowed in UK TV programmes for the first time from early next year, Ofcom confirmed today. » (…) Source : http://consumers.ofcom.org.uk [en ligne] – Consulté le 03/02/2011 Lire la suite ► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment : IRIS plus 2010-3, Le placement de produit (Susanne Nikoltchev (ed.), Observatoire [...]

Revendications du CNP en vue d’un règlement grand-ducal fixant les modalités du placement de produit

« Le CNP s’est largement inspiré du modèle belge, qui, bien que plus exhaustif que les dispositions de la directive, comporte néanmoins des indications très claires concernant la mise en pratique du placement de produit et qui devront se retrouver dans le règlement grand-ducal précité. (…) » Source : http://cnpl.lu/ [en ligne] – Consulté le 27/01/2011 Lire [...]

La Cour constitutionnelle confirme l’indépendance et l’autonomie des autorités de régulation

Suite à une question préjudicielle du Conseil d’Etat (recours en annulation demandé par la ville de Wavre contre une décision de l’autorité de régulation fédérale des marchés du gaz et de l’électricité – CREG), la Cour constitutionnelle confirme l’indépendance des autorités nationales de régulation et juge que cette absence de contrôle hiérarchique est conforme à [...]

Rules for product placement on TV and paid-for references to brands and products on radio

“Product placement will be allowed in UK TV programmes for the first time, Ofcom confirmed today. From 28 February 2011, paid-for references for products and services will be permitted in programmes. To allow this, Ofcom has published the rules governing product placement, including what can and can’t be shown. Ofcom has also liberalised the rules [...]

L’Italie veut réguler YouTube comme la TV. Et en France ?

« Deux résolutions publiées par le régulateur des télécommunications italien présentent les plates-formes vidéos sont considérées comme des services de médias audiovisuels, alourdissent de fait leur responsabilité. En France, il est également question de confier la régulation du web au CSA. (…) » Source : http://www.numerama.com/magazine [en ligne] – Consulté le 05/01/2011 Lire la suite ► Sur ce [...]