« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi pour avis par le Gouvernement, en application des articles 9, 27 et 33-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d’un projet de décret fixant le régime applicable aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Après en [...]
Posts Tagués ‘régulation’
oct 07
Conseil de l’Europe : Déclaration du Comité des Ministres sur la neutralité du réseau
(adoptée par le Comité des Ministres le 29 septembre 2010, lors de la 1094e réunion des Délégués des Ministres) » (…) le Conseil de l’Europe est attaché au principe de neutralité du réseau et prévoit d’examiner cette question plus avant pour fournir des orientations aux Etats membres et faciliter l’élaboration de lignes directrices avec et pour [...]
oct 07
L’autorégulation peut permettre de répondre à la crise de confiance que traverse la presse, selon la FIJ
Selon la Fédération Internationale des Journalistes, le renforcement des organes d’autorégulation peut permettre de répondre à la crise de confiance que traverse la presse. Un séminaire organisé sous l’égide de la FIJ et de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) à Sofia du 27 au 30 septembre a réuni 30 experts et représentants d’instances d’autorégulation [...]
sept 02
L’OFCOM publie une nouvelle édition de son « The Communications Market 2010”
« This is Ofcom’s seventh annual Communications Market report. This supports Ofcom’s regulatory goal to research markets and to remain at the forefront of technological understanding (… » Lire la suite Source : http://stakeholders.ofcom.org.uk - [en ligne] Consulté le 02/09/2010 ► Sur ce sujet, le centre de documentation propose notamment : Paul Smith (ed.) : The politics of [...]
août 27
Suède: nouvelle instance de régulation et nouvelle loi
Suède: nouvelle instance de régulation et nouvelle loi – Une nouvelle instance de régulation de l’audiovisuel a été créée en Suède suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la radio et la télévision le 1er août 2010. La nouvelle autorité, appelée Myndigheten för radio och tv (Autorité suédoise de l’audiovisuel) remplace l’Autorité [...]
août 27
Hongrie: le paysage de la régulation audiovisuelle profondément remodelé
Le 22 juillet 2010, le Parlement hongrois a adopté la loi LXXXII de 2010 portant modification de la législation relative à l’audiovisuel et à la communication. La nouvelle loi introduit des changements fondamentaux ayant trait à la régulation de l’audiovisuel et de la communication mais aussi à la gestion et la gouvernance des médias de [...]
