Posts Tagués ‘SABAM’

La rémunération des auteurs audiovisuels

« Le défi de l’équité à l’ère numérique… » Source : https://saabrussels.wordpress.com

La Sabam attaque Belgacom, Telenet et Voo en justice

« La société de droits d’auteur Sabam a introduit le 12 avril dernier, devant le tribunal de 1ère instance de Bruxelles, une action en justice contre les opérateurs Belgacom, Telenet et Voo pour exiger le paiement de droits d’auteur. » Source : www.rtbf.be